ALYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 389 338, ALYA est une SCI créée le 6 juin 2019. Son siège social est situé 1 rue du General de Gaulle, 56120 Josselin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALYA
INSEE- Dénomination
- ALYA
- SIREN
- 851 389 338
- SIRET (siège)
- 851 389 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13851389338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 389 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2019
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 56120, JOSSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALYA
Propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration, disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou droits réels immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive partage ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription de toutes actions et obligations, parts sociales, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ALYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALYA
INSEEBODACCH.C.I.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 JOSSELINSiègeActif
851 389 338 00019 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06694
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026006836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024P03246
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02741
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01500
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Hervé, Patrice, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-06 · Début d'activité : 2019-05-17
- création
Date d'effet : 06 juin 2019
Questions fréquentes sur ALYA
Quel est le numéro SIREN de ALYA ?
Le numéro SIREN de ALYA est 851 389 338. Le SIRET de son siège social est 851 389 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13851389338.
Qui dirige ALYA ?
ALYA est dirigée par HERVE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALYA ?
Le siège social de ALYA est situé 1 rue du General de Gaulle, 56120 Josselin.
ALYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALYA.
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