ALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 414 277. Son siège social est situé 7 RTE 7 Route de Vignes du Peu de la Roche, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS Vinee, gérant.
Fiche d'identité de ALYS
INSEE- Dénomination
- ALYS
- SIREN
- 538 414 277
- SIRET (siège)
- 538 414 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07538414277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 414 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 7 RTE 7 Route de Vignes du Peu de la Roche , 86330, Saint-Jean-de-Sauves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALYS
Exploitation céréalière
Finances de ALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALYS
INSEEÉtablissements de ALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86330 Saint-Jean-de-SauvesSiègeActif
538 414 277 00011 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ALYS
INPIComptes annuels de ALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALYS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16482
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur ALYS
Quel est le numéro SIREN de ALYS ?
Le numéro SIREN de ALYS est 538 414 277. Le SIRET de son siège social est 538 414 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538414277.
Qui dirige ALYS ?
ALYS est dirigée par FRANCOIS Vinee, gérant.
Où se situe le siège social de ALYS ?
Le siège social de ALYS est situé 7 RTE 7 Route de Vignes du Peu de la Roche, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.
ALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALYS.
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