SCEA LE MONTEIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA LE MONTEIL est une société civile immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 835 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Chinon Le Monteil, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Rémy MOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MONTEIL
- SIREN
- 978 835 080
- SIRET (siège)
- 978 835 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02978835080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 835 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 2 RUE de Chinon Le Monteil, 86330, Saint-Jean-de-Sauves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MONTEIL
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous domaines agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA LE MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MONTEIL
INSEEÉtablissements de SCEA LE MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86330 Saint-Jean-de-SauvesSiègeActif
978 835 080 00018 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE MONTEIL
INPIConformité de SCEA LE MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-16.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MONTEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-07-27
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA LE MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MONTEIL est 978 835 080. Le SIRET de son siège social est 978 835 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02978835080.
Qui dirige SCEA LE MONTEIL ?
SCEA LE MONTEIL est dirigée par Rémy MOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MONTEIL ?
Le siège social de SCEA LE MONTEIL est situé 2 RUE de Chinon Le Monteil, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.
SCEA LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MONTEIL.
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