AM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AM IMMO est une SCI immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 212 522. Son siège social est situé 14 T RUE Gustave Flaubert, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Mikael AYEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AM IMMO
INSEE- Dénomination
- AM IMMO
- SIREN
- 935 212 522
- SIRET (siège)
- 935 212 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72935212522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 212 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 14 T RUE Gustave Flaubert, 01100, Bellignat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM IMMO
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de AM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM IMMO
INSEEAM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Établissements de AM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BellignatSiègeActif
935 212 522 00012 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AM IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 15-29.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 08/22496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-11-08
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur AM IMMO
Quel est le numéro SIREN de AM IMMO ?
Le numéro SIREN de AM IMMO est 935 212 522. Le SIRET de son siège social est 935 212 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72935212522.
Qui dirige AM IMMO ?
AM IMMO est dirigée par Mikael AYEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AM IMMO ?
Le siège social de AM IMMO est situé 14 T RUE Gustave Flaubert, 01100 Bellignat.
AM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM IMMO.
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