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DS IMMO

Active
Siren982 760 746SCI01100 BellignatCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 760 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE de la Forge, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yüksel DURMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
982 760 746
SIRET (siège)
982 760 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36982760746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 760 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
20 RTE de la Forge, 01100, Bellignat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit des associés ou de certains d'entre eux la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en FRANCE

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

YD

Yüksel DURMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

FG

Fikriye GUNGOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

SD

Samed DURMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BellignatSiègeActif

    982 760 746 00015 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 982 760 746. Le SIRET de son siège social est 982 760 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36982760746.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par Yüksel DURMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé 20 RTE de la Forge, 01100 Bellignat.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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