AM2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AM2L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 923 282. Elle est domiciliée 594 RTE de Chevroux, 01190 Ozan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mathieu ARTZNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AM2L
INSEE- Dénomination
- AM2L
- SIREN
- 978 923 282
- SIRET (siège)
- 978 923 282 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89978923282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 923 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 594 RTE de Chevroux, 01190, Ozan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM2L
La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport en société ou attribution en représentation de droits sociaux.
Finances de AM2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM2L
INSEEBOZ AUTO MECA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans
Établissements de AM2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 OzanSiègeActif
978 923 282 00013 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AM2L
INPIComptes annuels de AM2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM2L. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM2L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-08-23
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur AM2L
Quel est le numéro SIREN de AM2L ?
Le numéro SIREN de AM2L est 978 923 282. Le SIRET de son siège social est 978 923 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89978923282.
Qui dirige AM2L ?
AM2L est dirigée par Mathieu ARTZNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AM2L ?
Le siège social de AM2L est situé 594 RTE de Chevroux, 01190 Ozan.
AM2L est-elle toujours en activité ?
Oui, AM2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM2L.
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