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AMA-BAITA

Active
Siren509 668 588SCI31400 ToulouseCréée le 31 décembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AMA-BAITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 668 588. Elle est domiciliée 8 RUE Monplaisir, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LABATUT, gérant.

Fiche d'identité de AMA-BAITA

Dénomination
AMA-BAITA
SIREN
509 668 588
SIRET (siège)
509 668 588 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14509668588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 668 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
8 RUE Monplaisir, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMA-BAITA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de AMA-BAITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMA-BAITA

JL

JEANNE LABATUT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

CS

CATHERINE SERNY

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

AL

AUDE LABATUT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

FL

FRANCOIS LABATUT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

AY

ALEXANDRA YOUSSOUPOV

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

LL

LAURE LABATUT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

JL

JEAN LABATUT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de AMA-BAITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    509 668 588 00023 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 31000 ToulouseFermé

    509 668 588 00015 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de AMA-BAITA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AMA-BAITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMA-BAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMA-BAITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMA-BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMA-BAITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMA-BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMA-BAITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur AMA-BAITA

Quel est le numéro SIREN de AMA-BAITA ?

Le numéro SIREN de AMA-BAITA est 509 668 588. Le SIRET de son siège social est 509 668 588 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509668588.

Qui dirige AMA-BAITA ?

AMA-BAITA est dirigée par JEAN LABATUT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMA-BAITA ?

Le siège social de AMA-BAITA est situé 8 RUE Monplaisir, 31400 Toulouse.

AMA-BAITA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMA-BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMA-BAITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMA-BAITA.