AMALGAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMALGAME est une SARL immatriculée le 2 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 777 560. Son siège social est situé 2 rue Henri Iv, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.
Fiche d'identité de AMALGAME
INSEE- Dénomination
- AMALGAME
- SIREN
- 484 777 560
- SIRET (siège)
- 484 777 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52484777560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 777 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 2 RUE HENRI IV, 81220, SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMALGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMALGAME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2009 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMALGAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXSiègeFermé
484 777 560 00018 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 366E
- 81500 GARRIGUESFermé
484 777 560 00026 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 3299Z
Documents juridiques de AMALGAME
INPIComptes annuels de AMALGAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMALGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMALGAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMALGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMALGAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00212
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/08622
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMALGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMALGAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Marques déposées par AMALGAME
INPIAMALGAME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeMOSACLIC
N° 3422974 · Déposée le 13 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 19, 21
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AMALGAME
Quel est le numéro SIREN de AMALGAME ?
Le numéro SIREN de AMALGAME est 484 777 560. Le SIRET de son siège social est 484 777 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484777560.
Où se situe le siège social de AMALGAME ?
Le siège social de AMALGAME est situé 2 rue Henri Iv, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux.
AMALGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, AMALGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMALGAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMALGAME.
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