AMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 934 596, AMAS est une SCI créée le 16 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Goudissard, 05240 La Salle-les-Alpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVESTRE MAITRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMAS
INSEE- Dénomination
- AMAS
- SIREN
- 398 934 596
- SIRET (siège)
- 398 934 596 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398934596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 934 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 11 CHE DE GOUDISSARD, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMAS
ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE DE MAGASIN, RESERVE, BUREAU, SALLE DE BAINS ET CHAMBRE SITUE A LA SALLE LES ALPES, IMMEUBLE LE PELVOUX EN VUE DE LE LOUER
Finances de AMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAS
INSEEÉtablissements de AMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
398 934 596 00022 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESFermé
398 934 596 00014 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMAS
INPIComptes annuels de AMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/10127
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05332
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12400
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00517
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55633
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06729
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05224
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01238
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Décision du 23 mai 2023 · N° 19/10488
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-83.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur AMAS
Quel est le numéro SIREN de AMAS ?
Le numéro SIREN de AMAS est 398 934 596. Le SIRET de son siège social est 398 934 596 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398934596.
Qui dirige AMAS ?
AMAS est dirigée par SYLVESTRE MAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAS ?
Le siège social de AMAS est situé 11 Che de Goudissard, 05240 La Salle-les-Alpes.
AMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAS.
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