ANOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANOR est une SCI immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 991 185. Elle est domiciliée Le Tetras des Alpes App 14, 05240 La Salle-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ORGEAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANOR
INSEE- Dénomination
- ANOR
- SIREN
- 528 991 185
- SIRET (siège)
- 528 991 185 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23528991185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 991 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- LE TETRAS DES ALPES APP 14, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANOR
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de ANOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
528 991 185 00018 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANOR
INPIComptes annuels de ANOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20908
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003382
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/09899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.021
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Décision du 10 février 1999 · N° 97-16.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-14.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : ORGEAS Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur ANOR
Quel est le numéro SIREN de ANOR ?
Le numéro SIREN de ANOR est 528 991 185. Le SIRET de son siège social est 528 991 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528991185.
Qui dirige ANOR ?
ANOR est dirigée par FREDERIC ORGEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANOR ?
Le siège social de ANOR est situé Le Tetras des Alpes App 14, 05240 La Salle-les-Alpes.
ANOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANOR.
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