AMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMAS est une SCI immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 567 605. Son siège social est situé 8 rue de Bouilly, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN AMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMAS
INSEE- Dénomination
- AMAS
- SIREN
- 452 567 605
- SIRET (siège)
- 452 567 605 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35452567605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 567 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 8 RUE DE BOUILLY, 89250, MONT-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMAS
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de AMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAS
INSEEÉtablissements de AMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif
452 567 605 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMAS
INPIComptes annuels de AMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-83.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur AMAS
Quel est le numéro SIREN de AMAS ?
Le numéro SIREN de AMAS est 452 567 605. Le SIRET de son siège social est 452 567 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452567605.
Qui dirige AMAS ?
AMAS est dirigée par ALAIN AMAS, gérant.
Où se situe le siège social de AMAS ?
Le siège social de AMAS est situé 8 rue de Bouilly, 89250 Mont-Saint-Sulpice.
AMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAS.
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