LA CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2016, identifiée par le SIREN 821 823 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Bruleries, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN GAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMPAGNE
- SIREN
- 821 823 598
- SIRET (siège)
- 821 823 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78821823598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 823 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- 16 RUE DES BRULERIES, 89250, MONT-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMPAGNE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, ainsi que la vente des lots de copropriétés des immeubles, d'immeubles lui appartenant et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de LA CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMPAGNE
INSEEN2PC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans
Établissements de LA CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif
821 823 598 00015 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAMPAGNE
INPIConformité de LA CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 92-12.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAMPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-01 · Début d'activité : 2016-07-22
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur LA CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMPAGNE est 821 823 598. Le SIRET de son siège social est 821 823 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78821823598.
Qui dirige LA CHAMPAGNE ?
LA CHAMPAGNE est dirigée par SEBASTIEN GAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMPAGNE ?
Le siège social de LA CHAMPAGNE est situé 16 rue des Bruleries, 89250 Mont-Saint-Sulpice.
LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMPAGNE.
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