AMBROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMBROISE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 635 221. Elle est domiciliée 5 RUE de la Grace de Dieu, 14610 Épron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Laure DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMBROISE
INSEE- Dénomination
- AMBROISE
- SIREN
- 980 635 221
- SIRET (siège)
- 980 635 221 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47980635221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 635 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 5 RUE de la Grace de Dieu, 14610, Épron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMBROISE
Acquisition, location, mise à disposition de biens immobiliers, locaux équipés ou non pour tous types d'exercices professionnels ou à destination d'habitation pour particuliers, à l'année ou ponctuellement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de AMBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de AMBROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 ÉpronSiègeActif
980 635 221 00016 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMBROISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AMBROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01423
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009606
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01806
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04096
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07187
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMBROISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-17
- création
Questions fréquentes sur AMBROISE
Quel est le numéro SIREN de AMBROISE ?
Le numéro SIREN de AMBROISE est 980 635 221. Le SIRET de son siège social est 980 635 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980635221.
Qui dirige AMBROISE ?
AMBROISE est dirigée par Marie-Laure DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMBROISE ?
Le siège social de AMBROISE est situé 5 RUE de la Grace de Dieu, 14610 Épron.
AMBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMBROISE.
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