AMEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 551 k€
AMEIL est une SCI immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 434 556 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av Mozart, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE BRUNEAU, gérant.
Fiche d'identité de AMEIL
INSEE- Dénomination
- AMEIL
- SIREN
- 434 556 445
- SIRET (siège)
- 434 556 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17434556445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 556 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 862 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 110 AV MOZART, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMEIL
ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONSTRANSFORMATION AMELIORATION AMENAGEMENT EQUIPEMENT DE TOUTES CONSTUCTIONS EXECUTION DE TOUS TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET DE VIABILITE RELATIFS AUX BIENS ACQUIS EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de AMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEIL
INSEEÉtablissements de AMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
434 556 445 00014 · ouvert le 20 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMEIL
INPIConformité de AMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024007240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/12462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur AMEIL
Quel est le numéro SIREN de AMEIL ?
Le numéro SIREN de AMEIL est 434 556 445. Le SIRET de son siège social est 434 556 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434556445.
Qui dirige AMEIL ?
AMEIL est dirigée par HERVE BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMEIL ?
Le siège social de AMEIL est situé 110 av Mozart, 75016 Paris.
AMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEIL.
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