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AMELEC

Active
Siren422 703 165SARL28230 EPERNONCréée le 09 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2000, identifiée par le SIREN 422 703 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Madeleine, 28230 Epernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de AMELEC

Dénomination
AMELEC
SIREN
422 703 165
SIRET (siège)
422 703 165 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86422703165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 703 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
09 février 2000
Siège social
30 RUE MADELEINE, 28230, EPERNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeFermé

    422 703 165 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 453A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    422 703 165 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de AMELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de AMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELEC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur AMELEC

Quel est le numéro SIREN de AMELEC ?

Le numéro SIREN de AMELEC est 422 703 165. Le SIRET de son siège social est 422 703 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422703165.

Où se situe le siège social de AMELEC ?

Le siège social de AMELEC est situé 30 rue Madeleine, 28230 Epernon.

AMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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