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CLOTEAUX

Active
Siren453 388 738SARL28300 LEVESCréée le 07 mai 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOTEAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 388 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Butte Celtique Lieudit les Bois de Leves, 28300 Leves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. MICHEL CLOTEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOTEAUX

Dénomination
CLOTEAUX
SIREN
453 388 738
SIRET (siège)
453 388 738 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22453388738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 388 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
07 mai 2004
Siège social
14 RUE DE LA BUTTE CELTIQUE LIEUDIT LES BOIS DE LEVES, 28300, LEVES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLOTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTEAUX

MC

MICHEL CLOTEAUX

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CLOTEAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeFermé

    453 388 738 00024 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 453A

  • 28130 CHARTAINVILLIERSFermé

    453 388 738 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de CLOTEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLOTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur CLOTEAUX

Quel est le numéro SIREN de CLOTEAUX ?

Le numéro SIREN de CLOTEAUX est 453 388 738. Le SIRET de son siège social est 453 388 738 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453388738.

Qui dirige CLOTEAUX ?

CLOTEAUX est dirigée par MICHEL CLOTEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de CLOTEAUX ?

Le siège social de CLOTEAUX est situé 14 rue de la Butte Celtique Lieudit les Bois de Leves, 28300 Leves.

CLOTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTEAUX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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