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AMELIE

Active
Siren451 716 617SARL84100 ORANGECréée le 09 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 716 617, AMELIE est une SARL créée le 9 janvier 2003. Son siège social est situé 11 rue Pontillac, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de AMELIE

Dénomination
AMELIE
SIREN
451 716 617
SIRET (siège)
451 716 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14451716617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 716 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
11 RUE PONTILLAC, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMELIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    451 716 617 00019 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de AMELIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances : 06/00164. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances : 06/00164. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur AMELIE

Quel est le numéro SIREN de AMELIE ?

Le numéro SIREN de AMELIE est 451 716 617. Le SIRET de son siège social est 451 716 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451716617.

Où se situe le siège social de AMELIE ?

Le siège social de AMELIE est situé 11 rue Pontillac, 84100 Orange.

AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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