AMELINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 189 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 647 219, AMELINE est une SCI créée le 30 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Huit Mai villa Venezia, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE LAGUILLELMIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMELINE
INSEE- Dénomination
- AMELINE
- SIREN
- 443 647 219
- SIRET (siège)
- 443 647 219 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13443647219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 647 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2016
- Siège social
- 8 AV DU HUIT MAI VILLA VENEZIA, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMELINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et plus particulièrement l'acquisition en l'état futur d'achèvement des biens et droits immobiliers sis à HYERES LES PALMIERS (Var) avenue du 8 Mai 1945 et avenue Jean Moulin. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de AMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELINE
INSEEÉtablissements de AMELINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
443 647 219 00023 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
443 647 219 00015 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMELINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-14.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-87.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : LAGUILLELMIE Anne-Marie Associé : FRANCOIS Alexandre Associé : FRANCOIS Jean Associé : FRANCOIS Philippe Associé : FRANCOIS Emeline
- création
Date d'effet : 30 mars 2016
Questions fréquentes sur AMELINE
Quel est le numéro SIREN de AMELINE ?
Le numéro SIREN de AMELINE est 443 647 219. Le SIRET de son siège social est 443 647 219 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443647219.
Qui dirige AMELINE ?
AMELINE est dirigée par ANNE-MARIE LAGUILLELMIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMELINE ?
Le siège social de AMELINE est situé 8 av du Huit Mai villa Venezia, 83400 Hyeres.
AMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELINE.
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