AMELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 534 077, AMELINE est une SCI créée le 2 janvier 2007. Son siège social est situé 185 Che de la Chapelle, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMELINE
INSEE- Dénomination
- AMELINE
- SIREN
- 493 534 077
- SIRET (siège)
- 493 534 077 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63493534077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 534 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 185 CHE DE LA CHAPELLE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELINE
Propriété et gestion de tous immeubles que la société se proposé D acquérir
Finances de AMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif
493 534 077 00018 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMELINE
INPIComptes annuels de AMELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-14.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-87.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIEN Christian
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur AMELINE
Quel est le numéro SIREN de AMELINE ?
Le numéro SIREN de AMELINE est 493 534 077. Le SIRET de son siège social est 493 534 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493534077.
Qui dirige AMELINE ?
AMELINE est dirigée par CHRISTIAN JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMELINE ?
Le siège social de AMELINE est situé 185 Che de la Chapelle, 83340 Flassans-sur-Issole.
AMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELINE.
Entreprises similaires
Même activité à Flassans-sur-Issole
- GFR DE SAINT BAILLON83340 Flassans-sur-Issole
- GRAND HORIZON83340 Flassans-sur-Issole
- LE LION DE TOGA IMMO83340 Flassans-sur-Issole
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE DOMAINE DE LA GRAVIERE83340 Flassans-sur-Issole
- LA PETITE AUBREGUIERE83340 Flassans-sur-Issole
- LES ABEILLES83340 Flassans-sur-Issole
- GFA DES PASTOUREAU83340 Flassans-sur-Issole
- LE NIAGARA83340 Flassans-sur-Issole
- NOELIA83340 Flassans-sur-Issole
- MONACO83340 Flassans-sur-Issole
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Flassans-sur-Issole
Entreprises du même secteur à Flassans-sur-Issole
Entreprises à Flassans-sur-Issole
Toutes les entreprises à Flassans-sur-Issole
