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AMER BAT

Active
Siren450 164 413SARL75014 PARIS 14Créée le 13 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMER BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 164 413. Son siège social est situé 7 R Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de AMER BAT

Dénomination
AMER BAT
SIREN
450 164 413
SIRET (siège)
450 164 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81450164413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 164 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
7 R SARRETTE CHEZ MINA, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMER BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMER BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    450 164 413 00012 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de AMER BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AMER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Amer Mohamed pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMER BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Amer Mohamed pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur AMER BAT

Quel est le numéro SIREN de AMER BAT ?

Le numéro SIREN de AMER BAT est 450 164 413. Le SIRET de son siège social est 450 164 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450164413.

Où se situe le siège social de AMER BAT ?

Le siège social de AMER BAT est situé 7 R Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14.

AMER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AMER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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