CheckersProcédures

AMESA

Active
Siren443 268 990SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 268 990, AMESA est une SCI créée le 3 septembre 2002. Son siège social est situé 10 Che du Pas de Sainte Juste, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE ICARD, autre.

Fiche d'identité de AMESA

Dénomination
AMESA
SIREN
443 268 990
SIRET (siège)
443 268 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32443268990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 268 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
10 CHE DU PAS DE SAINTE JUSTE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMESA

Acquisition d'un immeuble sis zi de faveyrolles 26700 pierrelatte section W N° 1247 pour 6000 ares ...

Finances de AMESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMESA

AI

ANDRE ICARD

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

MM

MICHELLE MARTINON

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

SR

STEPHANE RAMBAUD

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

ER

EMILE RAMBAUD

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

AR

ALEXANDRA RAMBAUD

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de AMESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    443 268 990 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AMESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur AMESA

Quel est le numéro SIREN de AMESA ?

Le numéro SIREN de AMESA est 443 268 990. Le SIRET de son siège social est 443 268 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443268990.

Qui dirige AMESA ?

AMESA est dirigée par ANDRE ICARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMESA ?

Le siège social de AMESA est situé 10 Che du Pas de Sainte Juste, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

AMESA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMESA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Toutes les entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux