Checkers

AMESSA

Active
Siren534 196 076SCI31390 CARBONNECréée le 19 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

AMESSA est une SCI immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 196 076. Elle est domiciliée 127 Rte de Longages, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER ESMORIS, gérant.

Fiche d'identité de AMESSA

Dénomination
AMESSA
SIREN
534 196 076
SIRET (siège)
534 196 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24534196076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 196 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2011
Siège social
127 RTE DE LONGAGES, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMESSA

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AMESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMESSA

JA

JEAN-SEBASTIEN AMORRORTU

Autre

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

DE

DIDIER ESMORIS

Gérant

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

CS

CHRISTOPHE SALUZZO

Autre

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

Établissements de AMESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    534 196 076 00010 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMESSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de AMESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMESSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02240

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMESSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-15

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2011

Questions fréquentes sur AMESSA

Quel est le numéro SIREN de AMESSA ?

Le numéro SIREN de AMESSA est 534 196 076. Le SIRET de son siège social est 534 196 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534196076.

Qui dirige AMESSA ?

AMESSA est dirigée par DIDIER ESMORIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMESSA ?

Le siège social de AMESSA est situé 127 Rte de Longages, 31390 Carbonne.

AMESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMESSA.

Entreprises similaires

Même activité à Carbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carbonne

Entreprises du même secteur à Carbonne

Entreprises à Carbonne

Toutes les entreprises à Carbonne