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SCI SENAT

Active
Siren493 158 968SCI31390 CARBONNECréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI SENAT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 158 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Orpailleurs, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHEL SENAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENAT

Dénomination
SCI SENAT
SIREN
493 158 968
SIRET (siège)
493 158 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33493158968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 158 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
12 RUE DES ORPAILLEURS, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENAT

Location immeubles et toutes participations.

Finances de SCI SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAT

RS

RACHEL SENAT

Autre

JS

JEROME SENAT

Autre

JS

JEAN SENAT

Autre

Établissements de SCI SENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    493 158 968 00013 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JAUZE Suzanne nom d'usage : SENAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI SENAT est 493 158 968. Le SIRET de son siège social est 493 158 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493158968.

Qui dirige SCI SENAT ?

SCI SENAT est dirigée par RACHEL SENAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENAT ?

Le siège social de SCI SENAT est situé 12 rue des Orpailleurs, 31390 Carbonne.

SCI SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAT.

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