AMEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 337 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B bd Ferdinand Buisson, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE BARDIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMEVA
INSEE- Dénomination
- AMEVA
- SIREN
- 513 337 071
- SIRET (siège)
- 513 337 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37513337071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 337 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 21 B BD FERDINAND BUISSON, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMEVA
Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Finances de AMEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans
Établissements de AMEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
513 337 071 00015 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMEVA
INPIComptes annuels de AMEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-17
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur AMEVA
Quel est le numéro SIREN de AMEVA ?
Le numéro SIREN de AMEVA est 513 337 071. Le SIRET de son siège social est 513 337 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513337071.
Qui dirige AMEVA ?
AMEVA est dirigée par CORINNE BARDIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMEVA ?
Le siège social de AMEVA est situé 21 B bd Ferdinand Buisson, 17300 Rochefort.
AMEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEVA.
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