AMICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMICA est une SARL immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 764 542. Son siège social est situé 5 PL de la République, 17480 Le Château-d'Oléron. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMICA
INSEE- Dénomination
- AMICA
- SIREN
- 949 764 542
- SIRET (siège)
- 949 764 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21949764542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 764 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 5 PL de la République, 17480, Le Château-d'Oléron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMICA
Exploitation de tous fonds de commerce de restauration, crêperie, pizzéria, café, glacier, bar à vin, bar à tapas, confection et vente de plats cuisinés à emporter, traiteur, épicerie fine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de AMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMICA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2023 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17480 Le Château-d'OléronSiègeActif
949 764 542 00013 · NAF 5610A
Documents juridiques de AMICA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/11369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/11585
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/10742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juillet 2022 · N° 21/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-17.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-42.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMICA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : MULLER Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2023-05-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-13
- création
Questions fréquentes sur AMICA
Quel est le numéro SIREN de AMICA ?
Le numéro SIREN de AMICA est 949 764 542. Le SIRET de son siège social est 949 764 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21949764542.
Qui dirige AMICA ?
AMICA est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de AMICA ?
Le siège social de AMICA est situé 5 PL de la République, 17480 Le Château-d'Oléron.
AMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICA.
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