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SCI CHAPAC

Active
Siren933 303 778SCI17480 Le Château-d'OléronCréée le 23 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPAC est une SCI immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 303 778. Elle est domiciliée 44 RUE de la Glacière, 17480 Le Château-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Christophe PACULL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPAC

Dénomination
SCI CHAPAC
SIREN
933 303 778
SIRET (siège)
933 303 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41933303778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 303 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 septembre 2024
Siège social
44 RUE de la Glacière, 17480, Le Château-d'Oléron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAC

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAC

CP

Christophe PACULL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans

LC

Laurent CHAPPAZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CHAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 Le Château-d'OléronSiègeActif

    933 303 778 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHAPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CHAPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAC ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAC est 933 303 778. Le SIRET de son siège social est 933 303 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41933303778.

Qui dirige SCI CHAPAC ?

SCI CHAPAC est dirigée par Christophe PACULL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAC ?

Le siège social de SCI CHAPAC est situé 44 RUE de la Glacière, 17480 Le Château-d'Oléron.

SCI CHAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAC.

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