AMICALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
AMICALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 772 755. Son siège social est situé 25 All des Chataigniers residence Aur Immo C3, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA AMANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMICALE
INSEE- Dénomination
- AMICALE
- SIREN
- 449 772 755
- SIRET (siège)
- 449 772 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449772755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 772 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 432 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 25 ALL DES CHATAIGNIERS RESIDENCE AUR IMMO C3, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMICALE
acquisition, gestion, administration de Ts biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante acquisition de la nue-propriété du lot 63 appartement et lot 65 cave sis A saint Raphaël 131 rue des pins parasols Res Aur-Immo
Finances de AMICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMICALE
INSEEÉtablissements de AMICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
449 772 755 00012 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMICALE
INPIComptes annuels de AMICALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMICALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03476
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03477
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08374
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09439
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02353
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00108
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02804
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06059
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00794
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02750
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01622
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00855
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 20/06212
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06212
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/01830
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/17038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/09939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06530
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/15235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/09937
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00048
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/17038
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04707
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01042
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/11415
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/07505
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-15.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-25.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-12.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.217
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-11.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-24.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2016 · N° 13/07048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-15.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-10.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-18.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-16.989
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 septembre 2014 · N° 13/12109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2009 · N° 08/18091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-46.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-20.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-11.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-20.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-88.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-20.300
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-13.930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-43.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-84.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-40.433
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Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.332
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-83.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMICALE
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Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur AMICALE
Quel est le numéro SIREN de AMICALE ?
Le numéro SIREN de AMICALE est 449 772 755. Le SIRET de son siège social est 449 772 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449772755.
Qui dirige AMICALE ?
AMICALE est dirigée par MARIA AMANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMICALE ?
Le siège social de AMICALE est situé 25 All des Chataigniers residence Aur Immo C3, 83530 Saint Raphael.
AMICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICALE.
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