AMILCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
AMILCAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 928 789. Elle est domiciliée Che du Teura, 38190 Bernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMILCAR
INSEE- Dénomination
- AMILCAR
- SIREN
- 413 928 789
- SIRET (siège)
- 413 928 789 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413928789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 928 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- CHE DU TEURA, 38190, BERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMILCAR
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de suréléva- tions ou autres droits immobiliers.
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Finances de AMILCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMILCAR
INSEEÉtablissements de AMILCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
413 928 789 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMILCAR
INPIComptes annuels de AMILCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMILCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMILCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMILCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMILCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMILCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMILCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur AMILCAR
Quel est le numéro SIREN de AMILCAR ?
Le numéro SIREN de AMILCAR est 413 928 789. Le SIRET de son siège social est 413 928 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413928789.
Qui dirige AMILCAR ?
AMILCAR est dirigée par JEROME MILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMILCAR ?
Le siège social de AMILCAR est situé Che du Teura, 38190 Bernin.
AMILCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, AMILCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMILCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMILCAR.
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