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AMIOT PASCAL

Active
Siren381 259 720Entrepreneur individuel49220 LE LION D'ANGERSCréée le 18 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 381 259 720, AMIOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 1990. Son siège social est situé 48 rue du General Leclerc, 49220 Le Lion d'Angers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de AMIOT PASCAL

Dénomination
AMIOT PASCAL
SIREN
381 259 720
SIRET (siège)
381 259 720 00039
N° TVA intracommunautaire
FR83381259720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 259 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 octobre 1990
Siège social
48 RUE DU GENERAL LECLERC, 49220, LE LION D'ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMIOT PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de AMIOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMIOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMIOT PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49220 LE LION D'ANGERSSiègeFermé

    381 259 720 00039 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

  • 72100 LE MANSFermé

    381 259 720 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de AMIOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AMIOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMIOT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMIOT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AMIOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMIOT PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1990

Questions fréquentes sur AMIOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AMIOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de AMIOT PASCAL est 381 259 720. Le SIRET de son siège social est 381 259 720 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381259720.

Où se situe le siège social de AMIOT PASCAL ?

Le siège social de AMIOT PASCAL est situé 48 rue du General Leclerc, 49220 Le Lion d'Angers.

AMIOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMIOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMIOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMIOT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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