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CAPEC

Active
Siren889 035 473SAS49220 LE LION D'ANGERSCréée le 17 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEC est une SAS immatriculée le 17 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 035 473. Son siège social est situé 29 Rte d'Angers, 49220 Le Lion d'Angers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PECOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPEC

Dénomination
CAPEC
SIREN
889 035 473
SIRET (siège)
889 035 473 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57889035473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 035 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
29 RTE D'ANGERS, 49220, LE LION D'ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPEC

L'achat, la vente, la gestion, l'exploitation de tout établissement de restauration et notamment brasserie, traiteur, snacking, vente sur place ou à emporter, buffet extérieur, évènementiel.

Finances de CAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEC

PP

PHILIPPE PECOT

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de CAPEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49220 LE LION D'ANGERSSiègeActif

    889 035 473 00020 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 5610A

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    889 035 473 00012 · ouvert le 23 juin 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAPEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2022. Clôturée le 07 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 13 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : PECOT Philippe

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : PECOT Philippe

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-06-23

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur CAPEC

Quel est le numéro SIREN de CAPEC ?

Le numéro SIREN de CAPEC est 889 035 473. Le SIRET de son siège social est 889 035 473 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57889035473.

Qui dirige CAPEC ?

CAPEC est dirigée par PHILIPPE PECOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPEC ?

Le siège social de CAPEC est situé 29 Rte d'Angers, 49220 Le Lion d'Angers.

CAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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