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AMISA

Active
Siren494 569 890SCI35730 PLEURTUITCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 569 890, AMISA est une SCI créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Es Chevres, 35730 Pleurtuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE BUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMISA

Dénomination
AMISA
SIREN
494 569 890
SIRET (siège)
494 569 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10494569890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 569 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
LA VILLE ES CHEVRES, 35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMISA

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de AMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMISA

AB

ANNE-MARIE BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

IF

ISABELLE FATRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de AMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    494 569 890 00010 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de AMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur AMISA

Quel est le numéro SIREN de AMISA ?

Le numéro SIREN de AMISA est 494 569 890. Le SIRET de son siège social est 494 569 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494569890.

Qui dirige AMISA ?

AMISA est dirigée par ANNE-MARIE BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMISA ?

Le siège social de AMISA est situé La Ville Es Chevres, 35730 Pleurtuit.

AMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMISA.

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