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AMORTI'SOL

Active
Siren422 701 615SARL65460 BAZETCréée le 22 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMORTI'SOL est une SARL immatriculée le 22 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 701 615. Son siège social est situé Zo Industrielle Ceraver zone Industrielle Ceraver, 65460 Bazet. L'entreprise déclare le code NAF 251E comme activité principale.

Fiche d'identité de AMORTI'SOL

Dénomination
AMORTI'SOL
SIREN
422 701 615
SIRET (siège)
422 701 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92422701615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 701 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
251E
Date de création
22 avril 1999
Siège social
ZO INDUSTRIELLE CERAVER ZONE INDUSTRIELLE CERAVER, 65460, BAZET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMORTI'SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMORTI'SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMORTI'SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65460 BAZETSiègeFermé

    422 701 615 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 251E

Documents juridiques de AMORTI'SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de AMORTI'SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMORTI'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMORTI'SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMORTI'SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMORTI'SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMORTI'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMORTI'SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur AMORTI'SOL

Quel est le numéro SIREN de AMORTI'SOL ?

Le numéro SIREN de AMORTI'SOL est 422 701 615. Le SIRET de son siège social est 422 701 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422701615.

Où se situe le siège social de AMORTI'SOL ?

Le siège social de AMORTI'SOL est situé Zo Industrielle Ceraver zone Industrielle Ceraver, 65460 Bazet.

AMORTI'SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMORTI'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMORTI'SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMORTI'SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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