AMS sci immobilier

Active

Siren994 559 219SCI67300 SchiltigheimCréée le 17 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 559 219, AMS sci immobilier est une SCI créée le 17 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Foch, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MERVE AKCAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMS sci immobilier

INSEE

Dénomination: AMS sci immobilier
SIREN: 994 559 219
SIRET (siège): 994 559 219 00013
N° TVA intracommunautaire: FR58994559219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 559 219
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 décembre 2025
Siège social: 1 RUE Foch, 67300, Schiltigheim
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de AMS sci immobilier

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de AMS sci immobilier

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMS sci immobilier

INSEE

MERVE AKCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

SARE AKÇAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de AMS sci immobilier

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67300 SchiltigheimSiègeActif
994 559 219 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMS sci immobilier

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de AMS sci immobilier

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMS sci immobilier. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMS sci immobilier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMS sci immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMS sci immobilier. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03403
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMS sci immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMS sci immobilier

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-01

18 décembre 2025création
Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur AMS sci immobilier

Quel est le numéro SIREN de AMS sci immobilier ?

Le numéro SIREN de AMS sci immobilier est 994 559 219. Le SIRET de son siège social est 994 559 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58994559219.

Qui dirige AMS sci immobilier ?

AMS sci immobilier est dirigée par MERVE AKCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMS sci immobilier ?

Le siège social de AMS sci immobilier est situé 1 RUE Foch, 67300 Schiltigheim.