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AMSA

Active
Siren380 988 881SA77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 10 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

AMSA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 988 881. Elle est domiciliée rue de l Industrie zi, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de AMSA

Dénomination
AMSA
SIREN
380 988 881
SIRET (siège)
380 988 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38380988881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 988 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE ZI, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeFermé

    380 988 881 00013 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 454D

Documents juridiques de AMSA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur AMSA

Quel est le numéro SIREN de AMSA ?

Le numéro SIREN de AMSA est 380 988 881. Le SIRET de son siège social est 380 988 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380988881.

Où se situe le siège social de AMSA ?

Le siège social de AMSA est situé rue de l Industrie zi, 77220 Tournan-en-Brie.

AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSA.

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