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BATI FERM

Active
Siren419 830 922SARL77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 18 août 1998
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

BATI FERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 830 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV 1 Avenue Molière Montereau, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. NABIL BALAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI FERM

Dénomination
BATI FERM
SIREN
419 830 922
SIRET (siège)
419 830 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61419830922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 830 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
454D
Date de création
18 août 1998
Siège social
1 AV 1 Avenue Molière Montereau, 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI FERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FERM

NB

NABIL BALAI

Gérant

Depuis la création (18 août 1998) · 28 ans

Établissements de BATI FERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeFermé

    419 830 922 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 454D

Documents juridiques de BATI FERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI FERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Balai Nabil pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FERM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Balai Nabil pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1998

Questions fréquentes sur BATI FERM

Quel est le numéro SIREN de BATI FERM ?

Le numéro SIREN de BATI FERM est 419 830 922. Le SIRET de son siège social est 419 830 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419830922.

Qui dirige BATI FERM ?

BATI FERM est dirigée par NABIL BALAI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI FERM ?

Le siège social de BATI FERM est situé 1 AV 1 Avenue Molière Montereau, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

BATI FERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FERM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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