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AMSA TECHNOLOGIES

Active
Siren429 197 742SA69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 03 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMSA TECHNOLOGIES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 197 742. Son siège social est situé 46 B Che du Vieux Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de AMSA TECHNOLOGIES

Dénomination
AMSA TECHNOLOGIES
SIREN
429 197 742
SIRET (siège)
429 197 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09429197742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 197 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
46 B CHE DU VIEUX MOULIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMSA TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA TECHNOLOGIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMSA TECHNOLOGIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    429 197 742 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 742C

  • 01700 NEYRONFermé

    429 197 742 00027 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de AMSA TECHNOLOGIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de AMSA TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSA TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSA TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMSA TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMSA TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSA TECHNOLOGIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Marques déposées par AMSA TECHNOLOGIES

AMSA TECHNOLOGIES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AMSA

    N° 3178082 · Déposée le 02 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 02 août 2012

  • AmsaTec

    N° 3011602 · Déposée le 28 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 28 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AMSA TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de AMSA TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de AMSA TECHNOLOGIES est 429 197 742. Le SIRET de son siège social est 429 197 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429197742.

Où se situe le siège social de AMSA TECHNOLOGIES ?

Le siège social de AMSA TECHNOLOGIES est situé 46 B Che du Vieux Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

AMSA TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMSA TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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