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AMSAM

Active
Siren429 739 212SCI74000 ANNECYCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AMSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 739 212. Son siège social est situé 5 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL WEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMSAM

Dénomination
AMSAM
SIREN
429 739 212
SIRET (siège)
429 739 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57429739212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 739 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2000
Siège social
5 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSAM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de AMSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSAM

DW

DANIEL WEBER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

Établissements de AMSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    429 739 212 00018 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de AMSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSAM. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur AMSAM

Quel est le numéro SIREN de AMSAM ?

Le numéro SIREN de AMSAM est 429 739 212. Le SIRET de son siège social est 429 739 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429739212.

Qui dirige AMSAM ?

AMSAM est dirigée par DANIEL WEBER, gérant.

Où se situe le siège social de AMSAM ?

Le siège social de AMSAM est situé 5 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

AMSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSAM.

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