AMSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 840 236, AMSE est une société civile créée le 7 juin 2017. Son siège social est situé 535 RTE des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 3, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE AMSELLEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMSE
INSEE- Dénomination
- AMSE
- SIREN
- 450 840 236
- SIRET (siège)
- 450 840 236 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR56450840236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 840 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 535 RTE des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 3, 06560, Valbonne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AMSE
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaineL Lapropriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société. Pour ce faire, passer tous contrats avec tous architectes ou entrepreneurs, souscrire tous emprunts ou ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, engager la société au remboursement des sommes dues et au paiement des intérêts et agios, consentir toutes délégations de loyers.
Finances de AMSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMSE
INSEEAMSE
Autre
Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans
Établissements de AMSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
450 840 236 00043 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
450 840 236 00019 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 741J
- 92330 SCEAUXFermé
450 840 236 00027 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
450 840 236 00035 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AMSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/07466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/07466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-45.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant non associé : AMSELLEM Philippe ; Associé : AMSELLEM David ; Associé : AMSELLEM Léa ; Associé : AMSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : AMSELLEM Philippe modification le 21 Juillet 2015 Associé : AMSELLEM David modification le 01 Août 2013 Associé : AMSELLEM Léa modification le 01 Août 2013 Associé : AMSE en fonction le 21 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur AMSE
Quel est le numéro SIREN de AMSE ?
Le numéro SIREN de AMSE est 450 840 236. Le SIRET de son siège social est 450 840 236 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450840236.
Qui dirige AMSE ?
AMSE est dirigée par PHILIPPE AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMSE ?
Le siège social de AMSE est situé 535 RTE des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 3, 06560 Valbonne.
AMSE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSE.
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