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980 283 402

Active
Siren980 283 402Entrepreneur individuel Épinal

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 283 402

Dénomination
980 283 402
SIREN
980 283 402
SIRET (siège)
980 283 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47980283402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 283 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 283 402

Activité de LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 283 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 283 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉpinalSiègeActif

    980 283 402 00017 · ouvert le 05 août 2023 · NAF 6820A

Conformité de 980 283 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 283 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 283 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 283 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

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