AN HEOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 454 322, AN HEOL est une SAS créée le 20 septembre 2022. Son siège social est situé 85 Crs de Verdun residence Moliere, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par PIERRE PINSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AN HEOL
INSEE- Dénomination
- AN HEOL
- SIREN
- 919 454 322
- SIRET (siège)
- 919 454 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71919454322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 454 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 85 CRS DE VERDUN RESIDENCE MOLIERE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AN HEOL
La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire (hors sociétés civiles professionnelles) la participation à tout groupement de droits français, européen ou étrangers ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou l'exercice de toute profession juridique ou judiciaire soumise à un statut réglementé ou dont le titre est protégé
Finances de AN HEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AN HEOL
INSEEÉtablissements de AN HEOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
919 454 322 00018 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6430Z
Documents juridiques de AN HEOL
INPIComptes annuels de AN HEOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AN HEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AN HEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AN HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AN HEOL. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AN HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AN HEOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur AN HEOL
Quel est le numéro SIREN de AN HEOL ?
Le numéro SIREN de AN HEOL est 919 454 322. Le SIRET de son siège social est 919 454 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919454322.
Qui dirige AN HEOL ?
AN HEOL est dirigée par PIERRE PINSON, président de sas.
Où se situe le siège social de AN HEOL ?
Le siège social de AN HEOL est situé 85 Crs de Verdun residence Moliere, 01100 Oyonnax.
AN HEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, AN HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AN HEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AN HEOL.
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