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BELLE GERARD

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Siren427 545 256Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 août 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BELLE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1983, identifié par le SIREN 427 545 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du 11 Novembre, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BELLE GERARD

Dénomination
BELLE GERARD
SIREN
427 545 256
SIRET (siège)
427 545 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27427545256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 545 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 1983
Siège social
9 AV DU 11 NOVEMBRE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLE GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BELLE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    427 545 256 00013 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820B

Conformité de BELLE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1983

Questions fréquentes sur BELLE GERARD

Quel est le numéro SIREN de BELLE GERARD ?

Le numéro SIREN de BELLE GERARD est 427 545 256. Le SIRET de son siège social est 427 545 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27427545256.

Où se situe le siège social de BELLE GERARD ?

Le siège social de BELLE GERARD est situé 9 av du 11 Novembre, 26100 Romans-sur-Isere.

BELLE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE GERARD.