ANAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
ANAEL est une société civile immatriculée le 26 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 438 861. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Maillane Mas des Tourettes, 13103 Saint-Étienne-du-Grès. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANE SAGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANAEL
INSEE- Dénomination
- ANAEL
- SIREN
- 422 438 861
- SIRET (siège)
- 422 438 861 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52422438861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 438 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 372 041,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- RTE de Maillane Mas des Tourettes, 13103, Saint-Étienne-du-Grès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ANAEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous Immeubls ou droits immobiliers et exceptionnellement, l'Alineation de ceux de ses immeubles devenus Inutles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société
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Finances de ANAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAEL
INSEESCI DES TOURETTES
Autre
Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans
Établissements de ANAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13103 Saint-Étienne-du-GrèsSiègeActif
422 438 861 00037 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 78380 BOUGIVALFermé
422 438 861 00011 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANAEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ANAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F02061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 février 2016 · N° 14/11115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2010 · N° 07/20690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur ANAEL
Quel est le numéro SIREN de ANAEL ?
Le numéro SIREN de ANAEL est 422 438 861. Le SIRET de son siège social est 422 438 861 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422438861.
Qui dirige ANAEL ?
ANAEL est dirigée par JANE SAGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANAEL ?
Le siège social de ANAEL est situé RTE de Maillane Mas des Tourettes, 13103 Saint-Étienne-du-Grès.
ANAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAEL.
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