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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren104 630 595SCI13103 Saint-Étienne-du-GrèsCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 630 595, SCI LA FRATERNITE est une SCI créée le 12 mai 2026. Elle est domiciliée 1 BD de la Fraternité, 13103 Saint-Étienne-du-Grès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Amandine CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
104 630 595
SIRET (siège)
104 630 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88104630595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 630 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
1 BD de la Fraternité, 13103, Saint-Étienne-du-Grès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

CB

Catherine BERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

TL

Thomas LAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

AC

Amandine CORNILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 Saint-Étienne-du-GrèsSiègeActif

    104 630 595 00015 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-04-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 104 630 595. Le SIRET de son siège social est 104 630 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88104630595.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par Amandine CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 1 BD de la Fraternité, 13103 Saint-Étienne-du-Grès.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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