ANAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,8 k€
ANAELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2001, identifiée par le SIREN 434 546 602. Elle est domiciliée Saint-Benoit, 83143 Le Val. ANAELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE MIGLIETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANAELLE
INSEE- Dénomination
- ANAELLE
- SIREN
- 434 546 602
- SIRET (siège)
- 434 546 602 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73434546602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 546 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- SAINT-BENOIT, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ANAELLE
administration et exploitation par bail - location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis appartenant à la société
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Finances de ANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans
Établissements de ANAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
434 546 602 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANAELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur ANAELLE
Quel est le numéro SIREN de ANAELLE ?
Le numéro SIREN de ANAELLE est 434 546 602. Le SIRET de son siège social est 434 546 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434546602.
Qui dirige ANAELLE ?
ANAELLE est dirigée par FABIENNE MIGLIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANAELLE ?
Le siège social de ANAELLE est situé Saint-Benoit, 83143 Le Val.
ANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAELLE.
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