SCI PASCALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 832 939. Son siège social est situé 41 rue Nationale, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DEGLIAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCALINE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCALINE
- SIREN
- 507 832 939
- SIRET (siège)
- 507 832 939 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48507832939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 832 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 157 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 41 RUE NATIONALE, 83143, LE VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCALINE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caratère civil de la société
Finances de SCI PASCALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PASCALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
507 832 939 00023 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B
- 63260 THURETFermé
507 832 939 00015 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCALINE
INPIComptes annuels de SCI PASCALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/01246
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01285
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00277
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/01080
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/01291
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Décision du 26 août 2026 · N° 24/00773
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/01293
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00277
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00525
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/01323
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00223
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01640
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00480
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00090
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00268
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00278
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/00429
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Décision du 17 août 2026 · N° 23/01565
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Décision du 17 août 2026 · N° 23/01567
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01358
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01399
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01711
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01452
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01469
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01472
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01504
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01600
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00152
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00811
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01102
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01567
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01219
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01221
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01222
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01224
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01350
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01545
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01168
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01643
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01033
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01388
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00963
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00157
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00515
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00899
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00541
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00678
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00466
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00613
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01209
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01246
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01260
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01272
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01283
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01307
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01313
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01320
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01553
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00722
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00357
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01449
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01455
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00273
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00510
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00833
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01177
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01276
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01596
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/09072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 16 février 2026 · N° 19/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00221
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002425
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2022002637
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 19/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00039
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05385
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.772
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/13446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-16.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-17.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-11.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-14.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-40.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-41.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-41.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-44.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-80.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-11.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2019-01-25 · Début d'activité : 2008-08-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-08-14
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PASCALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 507 832 939. Le SIRET de son siège social est 507 832 939 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48507832939.
Qui dirige SCI PASCALINE ?
SCI PASCALINE est dirigée par PASCAL DEGLIAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?
Le siège social de SCI PASCALINE est situé 41 rue Nationale, 83143 Le Val.
SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.
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