ANAELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
ANAELLE est une société civile immatriculée le 19 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 450 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Victor Hugo l Escarpolette, 06130 Grasse. ANAELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par NICOLAS DUGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANAELLE
INSEE- Dénomination
- ANAELLE
- SIREN
- 482 450 376
- SIRET (siège)
- 482 450 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75482450376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 450 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 15 BD VICTOR HUGO L ESCARPOLETTE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANAELLE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, locations, biens et droits immobiliers.
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Finances de ANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAELLE
INSEEÉtablissements de ANAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
482 450 376 00017 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de ANAELLE
INPIConformité de ANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur ANAELLE
Quel est le numéro SIREN de ANAELLE ?
Le numéro SIREN de ANAELLE est 482 450 376. Le SIRET de son siège social est 482 450 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482450376.
Qui dirige ANAELLE ?
ANAELLE est dirigée par NICOLAS DUGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANAELLE ?
Le siège social de ANAELLE est situé 15 bd Victor Hugo l Escarpolette, 06130 Grasse.
ANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAELLE.
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