ANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ANAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 426 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Rte de Pertuis, 84240 La Bastide-des-Jourdans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YOANN BORIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANAIS
INSEE- Dénomination
- ANAIS
- SIREN
- 504 426 099
- SIRET (siège)
- 504 426 099 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504426099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 426 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- 92 RTE DE PERTUIS, 84240, LA BASTIDE-DES-JOURDANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANAIS
Location de logements
Finances de ANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAIS
INSEEÉtablissements de ANAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSSiègeActif
504 426 099 00025 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A
- 84160 CADENETFermé
504 426 099 00017 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANAIS
INPIComptes annuels de ANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur ANAIS
Quel est le numéro SIREN de ANAIS ?
Le numéro SIREN de ANAIS est 504 426 099. Le SIRET de son siège social est 504 426 099 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504426099.
Qui dirige ANAIS ?
ANAIS est dirigée par YOANN BORIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANAIS ?
Le siège social de ANAIS est situé 92 Rte de Pertuis, 84240 La Bastide-des-Jourdans.
ANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAIS.
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