ANAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 465 910, ANAIS est une SCI créée le 17 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 R 20 Rue des Coquelicots, 69330 Pusignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES ZEITOUN, autre.
Fiche d'identité de ANAIS
INSEE- Dénomination
- ANAIS
- SIREN
- 921 465 910
- SIRET (siège)
- 921 465 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77921465910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 465 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 20 R 20 Rue des Coquelicots, 69330, Pusignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANAIS
L’acquisition, la location, la propriété, l’administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, avec faculté de prendre en crédit-bail, d’emprunter ou de donner en garantie, même réelle, les biens sociaux, et plus généralement l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement d’immeubles, et plus particulièrement même par voie de crédit-bail immobilier.
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Finances de ANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAIS
INSEEKING DAVID
Autre
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de ANAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 PusignanSiègeFermé
921 465 910 00013 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANAIS
INPIConformité de ANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01943
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01990
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur ANAIS
Quel est le numéro SIREN de ANAIS ?
Le numéro SIREN de ANAIS est 921 465 910. Le SIRET de son siège social est 921 465 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77921465910.
Qui dirige ANAIS ?
ANAIS est dirigée par JACQUES ZEITOUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANAIS ?
Le siège social de ANAIS est situé 20 R 20 Rue des Coquelicots, 69330 Pusignan.
ANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAIS.
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