ANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifiée par le SIREN 492 652 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Mayo Cap Est, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE LANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANCA
INSEE- Dénomination
- ANCA
- SIREN
- 492 652 789
- SIRET (siège)
- 492 652 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492652789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 652 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2006
- Siège social
- QUA MAYO CAP EST, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCA
ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCA
INSEESTE LCA SIREN 449 450774 SIEGE C/° SORELOC ZAC DE RIVIERE ROCHE 97200 DE FORT DE FRANCE GERANT : Mr LANES André.
Autre
Depuis la création (09 août 2006) · 20 ans
DORMOY Catherine Brigitte épse LANES, née le 27/04/1968 àFORT DE FRANCE (mque), de Nationalité Française, Mariè demeurant Quartier Mayo Cap Est 97240 FRANCOIS (MQUE)
Autre
Depuis la création (09 août 2006) · 20 ans
Établissements de ANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
492 652 789 00016 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCA
INPIComptes annuels de ANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2006
Questions fréquentes sur ANCA
Quel est le numéro SIREN de ANCA ?
Le numéro SIREN de ANCA est 492 652 789. Le SIRET de son siège social est 492 652 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492652789.
Qui dirige ANCA ?
ANCA est dirigée par ANDRE LANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCA ?
Le siège social de ANCA est situé Qua Mayo Cap Est, 97240 Le Francois.
ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.
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