ANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
ANCA est une SAS immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 391 789. Son siège social est situé 3 RUE de la Vignasse, 42580 La Tour-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Camille RIERA-NAVARRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANCA
INSEE- Dénomination
- ANCA
- SIREN
- 984 391 789
- SIRET (siège)
- 984 391 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00984391789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 391 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 3 RUE de la Vignasse, 42580, La Tour-en-Jarez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCA
La Société a pour objet : La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger ; La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers ; L'acquisition de tous biens meubles et leur location ; Toutes prestations de services.
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Finances de ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCA
INSEEÉtablissements de ANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 La Tour-en-JarezSiègeActif
984 391 789 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur ANCA
Quel est le numéro SIREN de ANCA ?
Le numéro SIREN de ANCA est 984 391 789. Le SIRET de son siège social est 984 391 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00984391789.
Qui dirige ANCA ?
ANCA est dirigée par Camille RIERA-NAVARRO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCA ?
Le siège social de ANCA est situé 3 RUE de la Vignasse, 42580 La Tour-en-Jarez.
ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.
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